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Décision de la cour de cassation : La dépression nerveuse peut constituer un accident du travail

Extrait tiré d’un jugement de la cour de cass du 21 Juin 2006:

« L’ entreprise ne doit pas seulement mettre fin à des actes de harcèlement, mais aussi éviter qu’ ils adviennent.

Moralité, l’ employeur est désormais tenu envers le salarié à une obligation de résultat et non plus de moyens en matière de harcélement.
Le devoir de prévention des employeurs va donc très loin « .
Merci à Philippe pour cette info